Planète France Madagascar

Quelle loi matrimoniale s’applique lors d’une expatriation?

Quelle loi matrimoniale s’applique lors d’une expatriation? Quelle loi s’applique pour les Français expatriés en matière de mariage ? Celle de l’État français, celle du pays d’origine du conjoint, celle du pays de résidence ? C’est la question à laquelle la notaire Marie MAURER a tenté de répondre lors d’une conférence sur l’expatriation en famille […]

AEFE – Les instituts régionaux de formation

Dans chacune des seize zones de mutualisation du réseau de l’enseignement français à l’étranger, un institut régional de formation (IRF), qui fonctionne selon des principes de gouvernance associant tous les acteurs, a pour vocation essentielle de porter, structurer et coordonner les dispositifs de formation à destination de tous les personnels, et ce en appui de la dynamique […]

Remplir une autorisation de sortie du territoire pour son enfant

L’autorisation de sortie du territoire est un document qui est obligatoire depuis le dimanche 15 janvier 2017. L’AST s’adresse à tous les moins de 18 ans qui voyagent sans leurs parents à l’étranger. Quelles sont les démarches à effectuer pour les parents ? Comment obtenir ce document ? Quelles sont les pièces à fournir pour que votre enfant […]

Quel accès à l’IVG pour les Françaises de l’étrange

Alors que le Sénat vient de voter un texte proposant d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, l’accès à l’IVG pour les femmes françaises à l’étranger a connu des avancées ces derniers mois. « Le droit à l’avortement n’est aujourd’hui garanti que par la loi. Et ce qu’une loi fait, une autre peut facilement […]

Amendes, nouveaux titres de séjour…

Mesures destinées à favoriser les expulsions des étrangers délinquants et plusieurs articles visant à rendre plus efficace l’intégration des étrangers. La présence sur le territoire français plus encadrée. Plusieurs mesures pour encadrer la présence des personnes en situation irrégulière. Une amende de 4000 euros sera mise en place pour l’emploi de personne en situation irrégulière (8000 […]

Glossaire de l’état civil

Acte de l’état civil Ecrit dans lequel l’autorité publique, dans la majorité des cas l’officier de l’état civil, constate un événement dont dépend l’état d’une ou de plusieurs personnes. Adoption Décision judiciaire autorisant la création d’un lien de filiation entre l’adopté et une ou plusieurs personnes qui ne sont pas ses parents par le sang. […]

Bourses scolaires

Les enfants étrangers adoptés par des familles françaises peuvent-ils accéder aux bourses de l’AEFE ? Question écrite du Sénateur Olivier Cadic Sénateur représentant les Français établis hors de France Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et […]

La réponse de la ministre Catherine Colonna à ma question écrite sur les avis rendus par Campus France

Toujours fidèle à mon engagement en faveur de la mobilité internationale, j’ai interrogé en octobre dernier la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna sur une problématique qui concerne de nombreux étudiants et à propos de laquelle j’ai été interpellée par nos élus, conseillers des Français de l’étranger, lors d’un récent déplacement. J’ai […]

Expatriation à Madagascar

Les feux de l’actualité mettent souvent la lumière sur l’action de l’État à l’étranger en cas d’urgence. Pourtant, le Service Public offert aux Français hors de nos frontières ne se limite pas à ce seul domaine ; au contraire.   Avec un réseau dont la carte est dense : près de 160 ambassades, (dotées au moins […]