Délivrance des visas : une épine dans le pied de la France ?
délivrance de visas et ses « conséquences politiques » sur l’image de la France et sa relation avec les pays africains. Madagascar n’échappe pas à cette problématique. Ce rapport parlementaire épingle sans ménagement les officines comme TLS contact à Tananarive, officine chargée de réceptionner les dossiers de demandes et de restituer les documents. Celles-ci sont […]
Pourquoi l’envoi sécurisé de passeport n’est pas disponible partout dans le monde ?
« Cette option n’a pas été activée dans tous les pays pour des raisons liées à la difficulté d’identifier des transporteurs fiables en mesure d’assurer ce service ». Voici ce que répond le 19 septembre 2023 le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2017, fixant les modalités d’envois, mentionne […]
Pension de reversion
Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Sénatrice des Français établis hors de France ) publiée le 07/07/2022 Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les démarches à effectuer pour demander une pension de réversion depuis l’étranger. La procédure de demande de réversion via le compte retraite est […]
Expatriation : quelles obligations fiscales pour les non-résidents ?
Contrairement aux idées reçues, il ne suffit pas de passer la frontière avec ses valises pour devenir non-résident. Et ce n’est pas parce que vous ne vivez plus en France que vous êtes libéré de vos obligations vis-à-vis de l’administration fiscale française. La résidence fiscale d’une personne ou d’un foyer s’apprécie selon différents critères, notamment […]
Quelles nouveautés pour le Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (Stafe) ?
En juin 2023, un groupe de travail chargé de réfléchir à des pistes d’amélioration pour que le dispositif Stafe soit plus en adéquation avec les réalités du terrain a conclu ses travaux. Plusieurs évolutions ont été retenues. « Un dispositif de subventions du ministère de l’Europe et des affaires étrangères soutenant des projets dont l’objet est […]
Peut-on obtenir la nationalité française par ses grands-parents quand on est ressortissant étranger ?
Peut-on obtenir la nationalité française par ses grands-parents quand on est ressortissant étranger ? Dans un arrêt historique rendu le 17 mai 2023, la Cour de cassation précise que la notion d’ascendant inclut les grands-parents. Un descendant de grands-parents français qui a toujours vécu à l’étranger avec ses parents peut-il conserver le bénéfice de la […]
Alerte ! Une baisse inquiétante de service pour les bourses scolaires
Après, les décisions de dotation insuffisante du gouvernement français, une baisse des bourses est à attendre pour les quotités inférieures à 100%. Cela mettra en difficulté les familles modestes pour accéder au service d’enseignement des français résidents hors de France. Cela est contraire aux annonces faites par le ministre et certains élus du Conseil Consulaire […]
Violences intrafamiliales à l’étranger : quelles ressources pour les victimes ?
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères travaille au déploiement de pages internet dédiées aux comportements à adopter en cas de situation de violence au sein de l’administration consulaire et diplomatique. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) va mettre en place « une page internet modèle destinée à l’information [des] victimes […]
Droit – Préparer sa succession quand on vit à l’étranger
Il existe sans doute autant de réponses à cette question qu’il y a de situations différentes. A-t-on des biens en France, à l’étranger, est-on marié, de quelle nationalité est son conjoint, a-t-on des enfants issus de plusieurs mariages. Car si anticiper sa succession n’est jamais simple, ça l’est d’autant moins quand on vit à l’étranger. […]
CERTIFICATS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE de A à Z…..
Info pratique Nouvelle procédure créée par le décret du 17 juin 2022. Service de la nationalité française du Tribunal de Paris, seul compétent pour délivrer un CNF aux Français nés ou établis hors de France. Modalités d’application de la nouvelle procédure de délivrance des CNF, réformée par le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022, […]