Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) – appel à projets 2023
Le STAFE repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger.
- Pour quelles associations ?
- Quand et comment postuler ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
- Comment constituer un dossier ?
Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique pour être éligibles au STAFE.
Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d’autres programmes budgétaires.
Les projets proposés devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs continueront de faire l’objet d’une attention particulière.
Les associations qui verront leurs projets pour 2023 retenus par la commission nationale du STAFE se verront verser une subvention à compter d’avril 2023.
Pour quelles associations ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au soutien concret des Français à l’étranger. À titre dérogatoire, lorsque le droit d’association n’est pas reconnu localement ou est très contraint, les associations de droit français (Loi 1901) peuvent présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et que l’ambassade ou le consulat peut en attester.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€.
Quand et comment postuler ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services avant le 14 novembre 2022. Les dossiers complets devront être remis au consulat/à l’ambassade avant le 18 novembre 2022.
Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration qui se réunira en mars 2023.
Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues à compter d’avril 2023.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
Les projets devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Une attention particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou auto-entrepreneurs.
Sont éligibles les associations enregistrées localement, ou en France (loi 1901) si le droit associatif local est contraignant et que ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et le consulat peut en attester.
Seules les associations existant depuis plus d’un an au moment du dépôt du dossier (enregistrement des statuts et réalisation d’activités depuis plus d’un an) seront admises à déposer un dossier.
La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet;
Le montant sollicité doit être inférieur à 20 000 €.
Le budget annuel global (recettes totales 2021) de l’association ne devra pas excéder 1 M€.
Comment constituer un dossier ?
Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat/de l’ambassade devra être retourné avant le 18 novembre 2022 et comprendre les éléments suivants :
Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin ;
Preuve d’enregistrement auprès des autorités locales (ou françaises le cas échéant) ;
Formulaire de demande, à retirer auprès de nos services [lien vers formulaire de contact du site] avant le 14 novembre 2022.
Le cas échéant, compte-rendu d’utilisation si l’association a déjà obtenu une subvention au titre du STAFE pour un précédent projet. Dans ce cas, l’association ne pourra déposer une nouvelle demande que si le projet précédent a été réalisé ou sera finalisé au plus tard au 31 décembre 2022.
Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande.
Les associations qui souhaitent proposer des projets se verront remettre, en même temps que le formulaire de demande, un document contenant des orientations générales et des consignes de saisie pour la constitution de leur dossier.
