Alors que le Sénat vient de voter un texte proposant d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, l’accès à l’IVG pour les femmes françaises à l’étranger a connu des avancées ces derniers mois.
« Le droit à l’avortement n’est aujourd’hui garanti que par la loi. Et ce qu’une loi fait, une autre peut facilement le défaire » explique la sénatrice Mélanie Vogel (EELV), interrogée par le Journal des Français à l’étranger. Le 1er février 2023, le Sénat a adopté un texte pour inscrire le droit à l’IVG – interruption volontaire de grossesse – dans la Constitution. Une décision largement approuvée par les conseillers de l’Assemblée des Français à l’étranger (AFE), qui avaient voté en octobre 2022 une motion pour soutenir cette initiative. « C’est une opportunité unique pour les Français de l’étranger de voir ce droit progresser dans leurs pays de résidence », note Mélanie Vogel.
Faciliter le rapatriement des Françaises pour pratiquer une IVG
Car, comme le constate la sénatrice Hélène Conway-Mouret (PS), « les conservatismes religieux poussent de nombreux pays, même les plus démocratiques, à interdire ou à restreindre l’accès à l’IVG. C’est le cas aux États-Unis, en Pologne ou en Hongrie ». Elle avait ainsi soutenu l’amendement proposé par Mélanie Vogel, concernant un accompagnement financier aux Français de l’étranger en décembre 2022. Il définissait un budget de 500 000€ pour les rapatriements d’urgence liés à des IVG. « Les Françaises devaient auparavant prendre leurs dispositions pour revenir avorter en France, et ce à leurs frais » précise Hélène Conway-Mouret. Certains consulats avaient par le passé tenté d’accompagner des femmes souhaitant avorter mais, selon Mélanie Vogel, cet accompagnement s’était avéré « complexe à mettre en place ».
Un dispositif en cours de mise en place
Cette nouvelle ligne budgétaire permettra donc la prise en charge des frais de déplacement vers la France. « Il s’agit de crédits affectés aux aides sociales » explique Florian Bohême conseiller des Français établis hors de France, « ce seront donc les consulats qui seront mobilisés ». La mise en place de ce dispositif relève désormais de l’administration, et devrait être effective dans les prochains mois. Pour le conseiller, elle s’effectuera au cas par cas : « Il ne s’agira pas nécessairement d’un retour en France » précise-t-il. « Pour une compatriote française aux États-Unis par exemple, la solution de bon sens serait de l’accompagner financièrement pour qu’elle puisse pratiquer son avortement dans un état qui l’autorise ».
Selon un rapport publié en septembre 2022 par Mélanie Vogel, cette option est possible pour les femmes à moins de neuf semaines d’aménorrhée. Grâce à la téléconsultation, elles peuvent contacter un médecin ou une sage-femme français pour la prescription des médicaments directement dans le pays, ou passer par un proche qui l’envoie par la poste.
